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IM AVOCATS 

Au service des acteurs de la Culture

Qui sommes-nous ?

Fondé en 2009, le cabinet IM AVOCATS représenté est un cabinet d’affaires indépendant situé à Paris dans le 8ème arrondissement qui vous propose une expertise reconnue en droit des affaires et de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit du divertissement (art, cinéma et musique).

Qui représentons-nous ? 

Nous sommes le partenaire juridique régulier et de longue date de :

  • sociétés d’édition et de production musicale
  • auteurs (auteur littéraire, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, chorégraphes, créateurs de décors, créateurs lumière,…)
  • artistes-interprètes
  • des metteurs en scène,
  • de présentateurs d’émissions de télévision,
  • sociétés de production audiovisuelle
  • collectionneurs d’art
  • galeries d’art
  • artistes plasticiens et vidéastes  

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Dans certains cas, vous disposez de très peu de temps pour agir et faire valoir vos droits !

ALERTE MUSIQUE : la procédure dite des « back-claims » auprès de la SACEM sur vos droits digitaux ne peut être engagée que sur une durée de 12 mois 

  1. défendre vos droits d’auteur ou d’artiste interprète sur internet 
  2. négocier vos droits de propriété intellectuelle
  3. protéger vos créations
  4. développer votre activité et acquérir des droits complémentaires
  5. lutter contre la contrefaçon de vos œuvres
  6. auditer vos exploitations
  7. obtenir des dommages et intérêts en cas de violation de vos droits
  8. obtenir l’interdiction d’exploitation de vos œuvres en cas de contrefaçon

Interview de Maître Ismay Marçais

  » Copyright and intellectual property in the art world regarding video art and new media !  – TEFAF MAASTRICHT 2017

Quel montant de dommages et intérêts puis-je obtenir en cas de contrefaçon ?

L’action en contrefaçon est introduite devant le Tribunal judiciaire de Paris par un Avocat, la représentation par ministère d’Avocat étant obligatoire.

Article L331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle

– au minimum les sommes qui auraient dues être versées à l’auteur si son autorisation avait été sollicitée avant reproduction ou représentation de son œuvre

– au titre des conséquences économiques négatives sont notamment retenues la diminution de la valeur commerciale de l’œuvre ou encore l’atteinte aux investissements effectués par l’auteur

Quel est le lien entre la Blockchain et le droit d’auteur ?

Maître Ismay MARÇAIS, titulaire d’un D.E.A. en droit des contrats, fait partie des deux rares Avocats en France à avoir été auditionnés en 2016 dans le cadre de la mission Blockchain du Ministère de la culture et de ses enjeux en droit d’auteur.

Comment solliciter l’interview d’un expert sur l’art et la technologie ?

Si vous souhaitez échanger sur un sujet d’actualité ou nous proposer une interview pour un média sur un sujet concernant l’art et la technologie, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail ou nous contacter sur le réseau linkedin.

Expertise

Art

FriezeLosAngeles2022byIM

Le cabinet IM AVOCATS apporte des solutions sur mesure à ses clients en droit du marché de l’art. Il est classé pour sa « pratique réputée » par le magazine LEADERS LEAGUE.

– contrats dans le domaine de l’art

– due diligence

– authenticité

– annulation de vente

 

 

 

Musique

MusicLosAngeles2022byIM

Forte d’une expérience acquise dans l’industrie musicale en qualité de « business affairs », Maître Ismay Marçais a une pratique « particulièrement réputée » en droit de la musique et publie régulièrement des articles sur le sujet.

– acquisition de catalogues musicaux

– action en contrefaçon de sample sur Youtube et suppression (Presse)

– audit de contrats et de droits (collecte de droits)

– libération des droits musicaux

– résiliation de contrats déséquilibrés (contrat de distribution digitale, renégociation de contrats sur le streaming…)

 

Cinéma

Pariscityofcinema2022byIM

Après avoir exercé au sein d’un cabinet très réputé en droit du cinéma à Paris, Maître Ismay Marçais a développé une pratique des litiges propres à l’industrie du cinéma. Son cabinet est reconnu pour sa pratique réputée dans ce domaine.

– négociation de contrats

– contrefaçon de film

– audit de contrats et de droits

NOS VALEURS

Haute qualité de services

Confiance et confidentialité

Efficacité

Notre pratique des litiges se caractérise par un souci de fournir des conseils juridiques de haute qualité à notre clientèle.

Nous avons développé une expertise particulière des procédures complexes (saisies-contrefaçons, action pénale en cas de faux et contrefaçon, mesures d’exécution et saisies de droits d’auteur, offres de reprise d’actifs incorporels en liquidation, nantissement de catalogues de films,… ).

Nous fixons clairement les objectifs à atteindre avec nos clients.

Nous développons une veille technologique et des outils de compliance dans chacun de nos secteurs d’intervention. 

La relation de confiance entre en client et son Avocat est fondamentale. Nous bâtissons avec nos clients une relation de confiance sur le long terme basée sur une confidentialité absolue.

L’Avocat est tenu au strict respect du secret professionnel, ce qui n’est pas le cas des plateformes du droit non dirigées par des Avocats.

Il est essentiel que le client apporte toutes les informations nécessaires à la résolution de son litige afin de permettre le succès du dossier.

Nous accordons une importante particulière à l’information de notre client. Chaque nouvel élément est communiqué en toute sécurité dans les 24h00.

 

Nous privilégions l’efficacité dans les stratégies élaborées, en utilisant les outils spécifiques du droit de la propriété intellectuelle afin de gagner du temps dans la résolution des litiges.

Nous privilégions l’utilisation d’outils technologiques dans nos recherches et dans le tracking des œuvres d’art ou tracking des œuvres sur internet.

Dans le cas d’une œuvre d’art volée, nous avons pu ainsi identifier la localisation de l’œuvre dans un autre Pays européen et solliciter une saisie pénale quelques mois après sa disparition quand certaines œuvres ne sont jamais retrouvées.

Avis de satisfaction de nos clients

« Malgré un dossier complexe et demandant plus de temps que prévu, Maître Marçais a été disponible, claire dans les explications et efficace dans la négociation. Mes contrats d’auteur ont pu être révisés pour correspondre davantage à la réalité des missions artistiques que j’ai réalisées. »

M. C

Artiste art-vidéo

« J’ai fait appel au cabinet d’avocats de Maître Marçais afin d’éclaircir un litige sur la notion d’œuvre sur la création de la scénographie et des éclairages d’un spectacle musical lors de sa reprise.

La perspicacité et la mise en perspective d’un point de vue juridique de Maître Ismay Marçais m’a permis de pouvoir préserver une intégrité créative et de faire valoir les droits inhérents de mon apport créatif à l’œuvre finale . »

M. S

Créateur-lumière

Etude de cas  publiés dans la presse 

ETUDE DE CAS N°1 – DROIT DU CINEMA

– action devant le Tribunal de commerce  contre une société de production

– contentieux devant le Conseil de Prud’hommes pour obtenir les indemnités dues aux salariés techniciens et aux acteurs du Film abandonnés par le producteur avant la fin du tournage

ETUDE DE CAS N°2 – DROIT DE LA MUSIQUE 

– action en contrefaçon de sample dans le domaine musical avec représentation d’un célèbre compositeur  (affaire largement relayée dans la Presse et sur Youtube)

ETUDE DE CAS N°3 – DROIT DE LA MUSIQUE ET DROIT DES MARQUES  

– action en contrefaçon de marque (la célèbre marque BANANIA) 

Seules nos affaires publiées ou relayées dans la presse sont mentionnées sur ce site, sans aucune information autre que celles publiées dans la presse. 

Ces publications ne sont pas le fait du Cabinet.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur chacun des articles et les retrouver sur notre site. Vous aurez ainsi une idée plus précise du type de dossiers que nous traitons et si nous pouvons vous aider. 

Bonne lecture !