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AVOCATS 

Au service de la Culture

Fondé en 2009, le cabinet IM AVOCATS représenté par Maître Ismay Marçais  est un cabinet d’affaires indépendant situé à Paris dans le 8ème arrondissement qui vous propose une expertise reconnue en droit des affaires et de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit du divertissement (art, cinéma et musique).

Nous sommes le partenaire juridique régulier et de longue date d’artistes-interprètes (musiciens, acteurs, danseurs, etc.), des auteurs (auteur littéraire, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, chorégraphes, créateurs de décors, créateurs lumière, artistes plasticiens etc.), des metteurs en scène, de présentateurs d’émissions de télévision, des sociétés de production audiovisuelle, de collectionneurs d’art, de galeries d’art, d’art advisors, de directeurs de musée).

Nous sommes régulièrement amenés à défendre et représenter nos clients dans le cadre de contentieux relatifs à la violation de leurs droits ou de contrats (diffusion ou la reproduction d’œuvres protégées sur des supports non autorisés ou dans des conditions non autorisées).

Notre pratique des litiges se caractérise par un souci de fournir des conseils juridiques de haute qualité à notre clientèle.

A ce titre, nous avons développé une expertise particulière des procédures complexes (saisies-contrefaçons, action pénale en cas de faux et contrefaçon, mesures d’exécution et saisies de droits d’auteur, offres de reprise d’actifs incorporels en liquidation, nantissement de catalogues de films,… ).

Nous disposons également d’une bonne connaissance du droit du numérique en droit d’auteur.

Maître Ismay MARÇAIS fait partie des deux rares avocats en France à avoir été auditionnés en 2016 dans le cadre de la mission Blockchain du Ministère de la culture et de ses enjeux en droit d’auteur.

Nous vous invitons à découvrir sa fondatrice dans le cadre d’une interview donnée à la TEFAF MAASTRICHT   sur le sujet « Copyright and intellectual property in the art world regarding video art and new media ! »

Si vous aimez le droit d’auteur et ses enjeux, vous êtes au bon endroit. 

Bonne visite  sur notre site !

Interview de Maître Ismay Marçais 

  » Copyright and intellectual property in the art world regarding video art and new media !  – TEFAF MAASTRICHT 2017

Expertise

Avis de nos clients

« Malgré un dossier complexe et demandant plus de temps que prévu, Maître Marçais a été disponible, claire dans les explications et efficace dans la négociation. Mes contrats d’auteur ont pu être révisés pour correspondre davantage à la réalité des missions artistiques que j’ai réalisées. »

M. C

Artiste art-vidéo

« J’ai fait appel au cabinet d’avocats de Maître Marçais afin d’éclaircir un litige sur la notion d’œuvre sur la création de la scénographie et des éclairages d’un spectacle musical lors de sa reprise.

La perspicacité et la mise en perspective d’un point de vue juridique de Maître Ismay Marçais m’a permis de pouvoir préserver une intégrité créative et de faire valoir les droits inhérents de mon apport créatif à l’œuvre finale . »

M. S

Créateur-lumière

Etude de cas  publiés dans la presse 

ETUDE DE CAS N°1 – DROIT DU CINEMA

– action devant le Tribunal de commerce  contre une société de production

– contentieux devant le Conseil de Prud’hommes pour obtenir les indemnités dues aux salariés techniciens et aux acteurs du Film abandonnés par le producteur avant la fin du tournage

ETUDE DE CAS N°2 – DROIT DE LA MUSIQUE 

– action en contrefaçon de sample dans le domaine musical avec représentation d’un célèbre compositeur  (affaire largement relayée dans la Presse et sur Youtube)

ETUDE DE CAS N°3 – DROIT DE LA MUSIQUE ET DROIT DES MARQUES  

– action en contrefaçon de marque (la célèbre marque BANANIA) 

Seules nos affaires publiées ou relayées dans la presse sont mentionnées sur ce site, sans aucune information autre que celles publiées dans la presse. 

Ces publications ne sont pas le fait du Cabinet.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur chacun des articles et les retrouver sur notre site. Vous aurez ainsi une idée plus précise du type de dossiers que nous traitons et si nous pouvons vous aider. 

Bonne lecture !

Nous contacter 

Si vous avez une difficulté en droit d'auteur, contactez-nous (réponse sous 24H)

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