MARCHÉ DE L’ART

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

 PRÉSENTATION

Le monde de l’art est en constante évolution et devient un marché de plus en plus régulé.

« Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent. » https://www.economie.gouv.fr/tracfin/nouvel-elan-dans-lutte-contre-blanchiment-et-financement-terrorisme-dans-secteur-lart

CLASSEMENT : PRATIQUE RÉPUTÉE

 

Sécurité 

 

Il est essentiel de sécuriser vos acquisitions dans le domaine de l’art et de faire appel à un Avocat expérimenté dans ce domaine qui connaît les usages et les différents droits applicables (droit des contrats, droit de la responsabilité civile, droit de la propriété littéraire et artistique et droit des assurances).

Maître Ismay MARÇAIS est régulièrement interviewée sur les problématiques de protection du patrimoine culturel.

VOS ENJEUX

  • Protéger vos acquisitions
  • Sécuriser vos relations contractuelles
  • Réaliser des due diligence avant toute transaction afin d’éviter l’achat d’un faux artistique ou d’une contrefaçon (provenance, vérifications des pièces, audit, …)
  • Respecter et valoriser les droits des artistes
  • Assistance dans les relations avec les sociétés de gestion collective (ADAGP)
  • Lutter contre la contrefaçon et les faux artistiques

NOTRE EXPERTISE EN DROIT DE L'ART

 

  • Due diligence juridique sur une ouvre d’art (contexte international)
  • Assistance dans le cadre d’une expertise amiable /judiciaire sur un faux ou une contrefaçon
  • Relations avec les comités d’artistes
  • Action pour les artistes contre les galeries d’art (défaut de règlement des œuvres, non restitution des œuvres après une exposition, …)
  • Action en règlement du droit de suite
  • Action en annulation de la vente d’une œuvre d’art (faux ou contrefaçon)
  • Action pénale (faux, contrefaçon, abus de confiance, vol d’une œuvre d’art)
  • Action en cas de liquidation judiciaire d’une galerie d’art
  • Utilisation d’outils technologiques de tracking  d’oeuvre d’art
  • collaboration avec les services de police spécialisés (OCBC et BRDA)

NOTRE CONVICTION

Le marché de l’art doit être basé sur le respect des bonnes pratiques. C’est un marché particulièrement exposé aux faux et à la contrefaçon.

Etude de cas 

  • Annulation en première instance de la vente de deux œuvres signées Pablo PICASSO

 

  • Action pénale d’un collectionneur d’art pour abus de confiance contre un intermédiaire

 

  • Action civile d’un artiste contre une galerie d’art en liquidation

 

  • Tracking et identification d’une œuvre volée sur le territoire français dans un autre Pays européen et saisie pénale

Actualités

L’incroyable trésor archéologique du lac d’Aiguebelette INTERVIEW : Que faire en cas de découverte d’un trésor archéologique ? Les conseils d’une avocate Maître Ismay MARÇAIS – Par Sébastien Rouet – Publié le 13/02/2020

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Lundi 10 février 2020, un père et son fils ont été interpellés en Savoie, soupçonnés du pillage de plusieurs milliers d’objets archéologiques dans les eaux et autour du lac d’Aiguebelette. L’avocate Ismay Marçais revient pour Geo sur les règles en France dans le...