MARCHÉ DE L’ART
PRÉSENTATION
Le monde de l’art est en constante évolution et devient un marché de plus en plus régulé.
Le droit du marché de l’art est un droit complexe qui nécessite une expertise spécifique et une bonne connaissance des usages.
Le cabinet intervient en particulier dans les contentieux à forts enjeux liés au marché de l’art en matière civile et pénale (abus de confiance, vol et recel, escroquerie, faux et contrefaçons).
Le cabinet Ismay MARÇAIS AVOCATS apporte des solutions sur mesure à ses clients en droit du marché de l’art. Il est classé pour sa « pratique réputée » par le magazine LEADERS LEAGUE.
CLASSEMENT : PRATIQUE RÉPUTÉE
Sécurité
Il est essentiel de sécuriser vos acquisitions dans le domaine de l’art et de faire appel à un Avocat expérimenté dans ce domaine qui connaît les usages et les différents droits applicables (droit des contrats, droit de la responsabilité civile, droit de la propriété littéraire et artistique et droit des assurances).
Maître Ismay MARÇAIS est régulièrement interviewée sur les problématiques de protection du patrimoine culturel.
VOS ENJEUX
- Protéger vos acquisitions
- Sécuriser vos relations contractuelles
- Réaliser des due diligence avant toute transaction afin d’éviter l’achat d’un faux artistique ou d’une contrefaçon (provenance, vérifications des pièces, audit, …)
- Respecter et valoriser les droits des artistes
- Assistance dans les relations avec les sociétés de gestion collective (ADAGP)
- Lutter contre la contrefaçon et les faux artistiques
NOTRE EXPERTISE EN DROIT DE L'ART
- Due diligence juridique sur une ouvre d’art (contexte international)
- Assistance dans le cadre d’une expertise amiable /judiciaire sur un faux ou une contrefaçon
- Relations avec les comités d’artistes
- Action pour les artistes contre les galeries d’art (défaut de règlement des œuvres, non restitution des œuvres après une exposition, liquidation …)
- Action en règlement du droit de suite
- Action civile en annulation de la vente d’une œuvre d’art (faux ou contrefaçon)
- Action pénale (faux, contrefaçon, abus de confiance, vol d’une œuvre d’art)
- Utilisation d’outils technologiques de tracking d’œuvres d’art
NOTRE CONVICTION
Le marché de l’art doit être basé sur le respect des bonnes pratiques. Il s’agit d’un marché particulièrement exposé aux faux et à la contrefaçon.
Etude de cas
- Annulation en première instance de la vente de deux œuvres signées Pablo PICASSO
- Action pénale d’un collectionneur d’art pour abus de confiance contre un intermédiaire
- Action civile d’un artiste contre une galerie d’art en liquidation
- Tracking et identification d’une œuvre volée sur le territoire français dans un autre Pays européen et saisie pénale
Actualités
« I Have a Friend Who Knows Someone Who Bought a Video, Once » ON COLLECTING VIDEO ART LOOP BARCELONA 2016
THE ACT OF COLLECTING ARTISTS FILMS AND VIDEOS The act of collecting artists films and videos poses undoubtedly interesting questions and it implies delving into a complex terrain that is at once unregulated and vital. Having its starting point in the most pressing...
L’incroyable trésor archéologique du lac d’Aiguebelette INTERVIEW : Que faire en cas de découverte d’un trésor archéologique ? Les conseils d’une avocate Maître Ismay MARÇAIS – Par Sébastien Rouet – Publié le 13/02/2020
Lundi 10 février 2020, un père et son fils ont été interpellés en Savoie, soupçonnés du pillage de plusieurs milliers d’objets archéologiques dans les eaux et autour du lac d’Aiguebelette. L’avocate Ismay Marçais revient pour Geo sur les règles en France dans le...
Conversation with VASTARI on Law for New Media (TEFAF 2017 Maastricht) VIDEO ART MARKET
Vidéo https://www.youtube.com/watch?v=hBx5fASQVLg