MUSIQUE

MusicLosAngeles2022byIM

L’INDUSTRIE DU DISQUE

L’industrie de la musique applique un droit spécifique et pointu qui nécessite d’en connaître les usages, de maîtriser le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et les relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, etc..).

Il est nécessaire de faire appel à un avocat exerçant effectivement dans ce domaine en cas de contentieux complexe (saisies-contrefaçons ou utilisation d’un sample) afin d’éviter le rejet de vos prétentions par le Tribunal en raison d’un manque de preuves.

CLASSEMENT : FORTE NOTORIÉTÉ

VOS ENJEUX

  • Défendre vos doits
  • Sécuriser vos droits dans une industrie complexe
  • Agir rapidement en cas de contrefaçon sur internet (YOUTUBE et autres..)
  • Valoriser votre catalogue musical
  • Résilier des contrats déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
  • Lutter contre la contrefaçon et éviter la perte de vos investissements

NOTRE EXPERTISE

  • Audit informatique et financier des droits
  • Acquisition de catalogues éditoriaux
  • Tracking des droits
  • Négociation et résiliation de contrats complexes déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
  • Action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire
  • Action en interdiction d’exploitation (sample musical non autorisé)
  • Assistance en cas d’expertise dans le domaine musical
  • Saisies-contrefaçons

NOTRE CONVICTION

Deux phénomènes ont révolutionné l’industrie :

  1. le streaming
  2. la distribution digitale

Vous devez être accompagné par un Avocat exerçant effectivement dans ce domaine et qui connaît les usages de l’industrie musicale et ses spécificités afin de maximiser vos rémunérations.

NOS FAITS D’ARME RECENTS

  • Acquisition de catalogues éditoriaux pour le compte d’un éditeur indépendant
  • Acquisition de catalogues en liquidation judiciaire

  • Action en contrefaçon contre l’utilisation non autorisée d’un sample dans une vidéomusique diffusée sur YOUTUBE 
  • Mainlevée contre une saisie par Huissier de justice du compte SACEM d’un auteur-compositeur

AFFAIRES PUBLIEES DANS LA PRESSE

Le mash-up, vjing, ciné-remix face au droit d’auteur

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Le « mash-up », également connu sous les noms de « mash-up audio », « vjing » (mash-up vidéo) ou « ciné-remix » (forme particulière de mash-up vidéo consistant à mixer des séquences de films), connaît un succès grandissant en raison du développement de l’informatique...