NOUVELLES TECHNOLOGIES
BLOCKCHAIN ET DROIT D’AUTEUR
Avec l’avènement de la technologie blockchain, le cabinet IM AVOCATS a développé une expertise particulière dans les nouvelles technologies appliquées au droit d’auteur.
En 2018, Maître Ismay MARÇAIS a été auditionnée dans le cadre de la mission BLOCKCHAIN du Ministère de la culture.
VOS ENJEUX
• Valoriser votre catalogue d’actifs incorporels
• Sécuriser votre stratégie d’acquisition
• Sécuriser vos contrats
- prévoir les nouveaux modes d’exploitation (metavers, environnement virtuel, …)
NOTRE DÉMARCHE
• Audit de la chaîne des droits
• Stratégie de lutte contre la contrefaçon
• Utilisation d’outils de tracking (NFT)
NOTRE CONVICTION
La cession successive et accélérée des actifs incorporels nécessite des :
- contrats ou smart contract adaptés
- des outils de tracking spécifiques
Actualités
Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs (« blockchains ») 20 février 2018
Blockchain
Rapport de la Mission Pierre LESCURE « Acte II de l’exception culturelle » 13 mai 2013
Définition des « œuvres transformatives » Les œuvres transformatives (remix, mashup…) bénéficient, dès qu’elles présentent un caractère original*, de la protection juridique reconnue à toute œuvre dérivée, qui intègre une œuvre ou des éléments d’une...
Les logiciels libres face au droit – Les cahiers de Propriété intellectuelle
Compte-rendu de Yorick Cool, Fabrice de Patoul, David de Roy, Hakim Haouideg, Philippe Lau- rent et Etienne Montero (collection Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit) – octobre 2007 vol. 17numéro 3 in Les Cahiers de Propriété Intellectuelle. Les...