HONORAIRES

Un rapport de confiance

Un rendez-vous avec un Avocat, c’est tout d’abord échanger en toute confiance avec un professionnel du droit.

Avant d’évoquer la question des honoraires, il convient que nous fassions connaissance, que nous puissions étudier rapidement les enjeux de votre dossier, sa complexité et surtout vos demandes et vos attentes.

C’est pourquoi nous vous offrons le premier entretien téléphonique de 15 minutes afin de :

  1. – cerner votre problématique
  2. – définir vos objectifs juridiques et financiers 

Nous travaillons uniquement pour des professionnels du secteur ou des artistes professionnels.

Nous ne travaillons pas pour des personnes se « rêvant de devenir artiste » comme dirait la chanson.

1er entretien téléphonique offert  (15min)

 

La fixation des honoraires

 

Vous pouvez consulter les règles de déontologie applicables à la profession d’Avocat au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv

Nous devrons également vérifier que nous ne présentons pas de conflit d’intérêt avec notre clientèle habituelle, c’est à dire que nous ne pourrons pas vous représenter contre un de nos clients.

Cette vérification est réalisée avant toute analyse de votre dossier.

Une fois les premiers éléments étudiés, dans le cadre d’un entretien téléphonique ou à notre Cabinet, nous vous proposerons une lettre de mission qui fixera :

  1. votre besoin
  2. vos objectifs financiers (fixation de l’enjeu du litige, montant des dommages et intérêts sollicités)
  3. la procédure engagée (procédure juridique ou négociation)
  4. le mandat de négociation (plancher de négociation)
  5. le montant prévisible des honoraires 
  6. le montant de l’honoraire de résultat 

Dans le cas de la négociation de chaîne de contrats, il est généralement proposé un forfait pour notre intervention.

Un honoraire complémentaire de résultat est généralement convenu entre les parties.

Chaque mois, vous recevez :

  1. un récapitulatif de votre dossier
  2. un détail des objectifs réalisés
  3. la note d’honoraires correspondante

Nous créons des relations sur le long terme avec nos clients et nous leur offrons ainsi des honoraires privilégiés

 

Exemples d’honoraires proposés

Contrat dans le domaine de l’art (à part. 3.500 euros H.T.)

La consultation d’un contrat en droit de l’art est facturée à partir de 3500 euros H.T. et comprend :

– un rendez-vous avec le client

– les entretiens téléphoniques

– l’étude des pièces

– la rédaction des clauses essentielles du contrat

– le suivi de l’exécution

Consultation pré-contentieux (à part. 2.000 euros H.T.)

La consultation d’un dossier en pré-contentieux (analyse de dossier pour une action en justice, un appel, consultation sur un point précis de droit d’auteur,…) est facturée à partir de 2000 euros H.T. et comprend :

– un rendez-vous avec le client

– les entretiens téléphoniques

– l’étude des pièces

– la rédaction de la consultation

– la définition de la stratégie à suivre

Action en contrefaçon (à part. de 6.000 euros H.T.)

Une action en contrefaçon au fond devant le Tribunal judiciaire est généralement facturée à partir de 6.000 euros H.T.

Une action en saisie-contrefaçon devant le Président du Tribunal judiciaire est facturée à partir de 4.000 euros H.T. et comprend : (pour un premier degré de juridiction)

 * ce montant ne comprend pas les frais d’Huissier de Justice ou d’expert judiciaire

 * un honoraire de résultat est généralement prévu en cas de forts enjeux

– les rendez-vous avec le client

– les entretiens téléphoniques

– l’étude des pièces

– la rédaction de l’assignation

– la plaidoirie

– le suivi de la saisie-contrefaçon avec l’Huissier de Justice et l’expert informatique

– l’étude des pièces saisies

– les négociations

– la rédaction d’un protocole transactionnel

– la définition de la stratégie à suivre en cas d’échec des négociations pour une assignation au fond

feedback

Information sur votre dossier

Tout au long de notre relation d’affaires, notre objectif est de vous assurer une haute qualité de services.

Le droit de la propriété intellectuelle est une matière complexe et sensible qui nécessite une certaine approche de la création et un travail important du client en cas de contrefaçon.

Il est ainsi nécessaire de vous impliquer dans notre stratégie et de vous informer à chaque étape afin de vous aider à mieux traverser cette épreuve. 

Nous assurons ainsi à nos clients une écoute et une grande disponibilité.

Vous serez informé(e) à chaque étape de notre mission, dans un délai maximum de 24h00 :

  • du calendrier de la procédure
  • des négociations sur votre dossier
  • des étapes et du suivi de l’exécution de votre dossier