REPRISE D’ACTIFS IP
- résiliation des contrats de cession de droits des auteurs en cas de liquidation judiciaire et rachat des droits du producteur
- Offre de rachat d’un film de long-métrage par un auteur en cas de liquidation judiciaire d’une société de production audiovisuelle
- audit de la chaine des droits d’une importante société de distribution du secteur et remise en cause des cessions de l’auteur
- Ismay Marçais a conseillé le liquidateur de la société SOONVIBES dans la cession de ses actifs à la société GROOVER (2021)
Acquisition à la barre du Tribunal
Le Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs face à la liquidation judiciaire d’un éditeur ou d’un producteur.
Ces dispositions sont peu connues des intervenants dans les procédures collectives.
Les auteurs peuvent :
- recouvrir les droits cédés à des entreprises en difficulté ;
- faire valoir un privilège général, garantissant le recouvrement de leurs droits d’auteurs
- formuler une offre de reprise du Film
La procédure : acquisition d’actifs de PI à la barre du Tribunal de commerce
Vous pouvez également solliciter une veille juridique sur la société et la faire placer sous surveillance.
VOS ENJEUX
- bénéficier de belles opportunités de croissance externe dans le secteur de l’industrie culturelle
- acquérir des actifs incorporels en liquidation judiciaire
- bénéficier de veilles sectorielles grâce à notre expertise
NOTRE EXPERTISE
• Déclaration de créance
- Acquisition de films
- Sourcing pour des acquisitions potentielles
- Rédaction d’actes de cession d’actifs incorporels
NOTRE CONVICTION
Afin d’éviter la déperdition des œuvres en cas de liquidation judiciaire de la société de production audiovisuelle ou d’édition, il est nécessaire d’envisager toutes les possibilités de survie d’exploitation des ouvres.
Etude de cas
- résiliation des contrats de cession de droits des auteurs en cas de liquidation judiciaire et rachat des droits du producteur
- Offre de rachat d’un film de long-métrage par un auteur en cas de liquidation judiciaire d’une société de production audiovisuelle
- audit de la chaine des droits d’une importante société de distribution du secteur et remise en cause des cessions de l’auteur
- Ismay Marçais a conseillé le liquidateur de la société SOONVIBES dans la cession de ses actifs à la société GROOVER (2021)
Articles dans la Presse
Groover se renforce avec la reprise de Soonvibes
La plateforme de promotion de musiciens Groover a enregistré une croissance de son chiffre d’affaires et reprend son concurrent Soonvibes.